Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-4.2, r. 0.1 - Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE III
(a. 46)
a) Niveau collégial
Diplôme d’études collégiales en:
— Soins infirmiers;
— Techniques d’éducation spécialisée;
— Technique de travail social;
— Technique d’intervention en délinquance.
b) Niveau universitaire
Baccalauréat, maîtrise ou doctorat dans les domaines d’étude suivants:
— Criminologie;
— Psychoéducation;
— Psychologie;
— Service social ou travail social;
— Sexologie;
— Sciences infirmières;
— Toxicomanie.
D. 694-2016, Ann. III.
ANNEXE III
(a. 46)
a) Niveau collégial
Diplôme d’études collégiales en:
— Soins infirmiers;
— Techniques d’éducation spécialisée;
— Technique de travail social;
— Technique d’intervention en délinquance.
b) Niveau universitaire
Baccalauréat, maîtrise ou doctorat dans les domaines d’étude suivants:
— Criminologie;
— Psychoéducation;
— Psychologie;
— Service social ou travail social;
— Sexologie;
— Sciences infirmières;
— Toxicomanie.
D. 694-2016, Ann. III.
© Gouvernement du Québec